Général

Un COUR DES FORCES DE L'ARGENT A SANTANDER CAIXABANK RETOUR PEU DE PREFERENCE

Le contrat actions District Cour annule Santander num.1 Caixa Banque de préférence et condamne la case pour retourner au client 97.000 d'euros, plus les intérêts légaux à compter du dépôt de la demande.
De magistrado D. José Arsuaga déclare «inefficace de révocation» d'un contrat signé en Août de l'année 2000 et les achats ultérieurs d'actions privilégiées détenues par l'intermédiaire Octobre 2005, et contrats en Janvier 2012 pour effectuer l'échange de la pratique. Dans cet échange, le demandeur a obtenu seulement 29.500 d'euros d' 97.000 J'avais investi.

Selon le juge des caractéristiques des actions de préférence ne "sérieusement douter que les actions privilégiées sont un bon instrument en tant que produit d'investissement adaptés à la clientèle des minorités". Poursuit en disant que valent "aléatoire et risque maximum, encore plus grande que prévue par actions ordinaires "et doivent être intégrés dans la catégorie des valeurs complexes. Estime que dans ce cas particulier, informations fournies par l'institution financière "n'a pas respecté« les conditions objectives de correction (des informations claires, besoin, suffisante et en temps opportun) ni subjective, qui sont ceux qui répondent à des circonstances spécifiques du client (expérience, études, contractantes, avant autres produits financiers complexes, etc). Pour participer à ces deux circonstances, Le juge estime qu'il ya eu absence de consentement, par erreur. La banque était tenue de fournir des informations sur ce qui est embauché et les risques auxquels ils sont engagés.

Contre la décision, être fait appel au provincial. La banque a été condamnée aux dépens,.

Source: Europa Press

====

Congédié pour un travail lent VOLONTAIREMENT

abogado laboral

Nous avons commenté à cette occasion l'arrêt de la Cour de justice de la Communauté Valencienne 4 Mai 2012.

L'hypothèse est la suivante: Un travailleur, essayant de forcer l'entreprise à licencier et pour cette, commence à effectuer des tâches ralentir exagérément, employant plus du triple du temps réglementaire. Votre attitude affecte la société et les autres travailleurs. La société, requis pour plusieurs fois et encore, continue d'insister dans son attitude. La société lui et travailleur plainte de congédiement tiré. Le tribunal du travail se prononce en faveur de l'entreprise et le travailleur alors appel se. Enfin, la Cour suprême se prononce en faveur de l'entreprise.

Les points clés de l'argument sont les suivants: Il est précisé qu'en fait "Au cours de la dernière année de son mandat avec l'entreprise (et surtout ces derniers mois) DLC qui visait à contraindre l'entreprise à prendre la décision de licencier, a commencé à exécuter les tâches qui lui sont confiées dans un délibérément lent, investir dans plus de trois fois ce qui serait normale. Son comportement a affecté les autres travailleurs que le travail déployé chaîne et ils ont dû compléter leur manque, transmission de l'indignation et de plaintes, de même que la direction de la société ".

Le travailleur allègue dans son impuissance d'appel par l'imprécision des charges, rejette l'argument que la lettre de licenciement sont exprimés en détail les charges et les dates, et termes comparatifs le résultat de son travail avec menées par les pairs.

Il est également allégué par le travailleur qui n'a pas de préjudice à l'entreprise, ce que la Cour suprême répond que "Blessure de la société est indéniable, non seulement du point de vue de l'équité dérivé du faible rendement, mais aussi du point de vue de son propre environnement de travail d'un quand on est pairs de ceux qui se plaignent de l'attitude réticente consciemment fait (...)".

Finalement, condamnant évidence deux points: l'importance du dépistage et de concret dans la lettre de licenciement des causes qui motivent et appuyer être lésés, les autres travailleurs.

==== Si vous avez aimé ce poste, souscrire dans la boîte sur la gauche. Merci

Condamner le préféré par les CAM

Un juge a renvoyé à donner la raison à la clientèle pour la commercialisation préféré.

Dans ce cas,, le délinquant a été le CAM. Le Tribunal de première instance et d'instruction Segorbe (Castellon) annuler la vente d'actions privilégiées pour un retraité et de conviction pour rembourser la came primaire, de 23.000 euros augmentées des intérêts légaux. Le CAM a également ordonné de payer les frais.

Le demandeur s'est fondé sur l'existence de «l'erreur sur le consentement". Le juge, montre que l'erreur dans le consentement a été causé par un renseignement «défectueux» qui a été fourni au client, «Je ne connais pas la véritable étendue de l'opération juridique a conclu".

Le raisonnement du juge nous mettons en évidence deux points importants pour la défense des cas similaires de pratique:

1.- L'erreur sur le client: la banque a manqué à son obligation légale d'informer le client, générer la même erreur assez grave pour invalider le consentement contractuel. S'il n'y a pas de consentement, le contrat est nul, avec l'autre pour être remboursé des services fournis.

2.- Le client n'avait pas d'humeur spéculative: est un client de consommateur, il voulait simplement obtenir un retour sur leur épargne. Ce n'est pas un investisseur qualifié ou une entreprise, ce serait en dehors du champ d'application de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers.

Si votre situation est semblable à celle de l'arrêt, N'hésitez pas à faire valoir leurs droits.

====

THE VOID A FAIBLE TS salariale volontaire signé pour la PRESSED

La Cour suprême (TS) a confirmé la nullité du licenciement et la réintégration au travail d'un employé de la Caja Rural de Toledo qui ont déclaré avoir signé en Février 2010 baisse volontairement sous la contrainte Société.

La chambre sociale de la TS a rejeté l'appel interjeté par la banque contre un jugement de la Cour supérieure de justice de Castilla-La Mancha, qui a annulé le licenciement DP Juillet. en violant les droits fondamentaux.

L'employé a déposé une plainte en Juillet DP pour un crime de menaces et de la coercition contre six administrateurs de Caja Rural de Toledo que l' 15 Février 2010 -revendiqué le travailleur- lui des pressions pour signer leur opt-out de l'entreprise où il a travaillé de 1991.

Selon le plaignant, ce jour-là au cours de votre journée de travail a été appelé dans un bureau où les six administrateurs seront « conminaron » vers le bas pour vous abonner « sans autre explication » et l'a averti que s'il ne seraient impliquées « dans les procédures juridiques à responsabilité criminelle », sans donner « à n'importe quel moment » possibilité de se défendre.

Également fait valoir que, « Dam anxiété sévère » due à la peur de perdre leur emploi, car il a quatre jeunes enfants, signé l'un des documents mis à sa disposition « sous la contrainte complet » des représentants de l'entreprise « et dans un état d'esprit dans lequel il ne détenait pas » pour leurs actions.

Pour sa part, le département des ressources humaines de la compagnie a déclaré que la réunion avait pour but de clarifier la « graves irrégularités » commise par l'employé dans les opérations de crédit non conformes.

Selon la compagnie, lors de cette réunion a été informé en Juillet D.P. était de procéder à une suspension provisoire de l'emploi dans la semaine afin d'avoir une meilleure compréhension de la portée des faits.

Il a également dit que, dans la réunion a demandé « librement et volontairement » démission volontaire de l'entreprise.

La 3 Service de médiation en mars, Arbitrage et de conciliation (SMAC) Toledo a tenu une conciliation avec le résultat « sans l'accord ».

Finalement, après être allé devant les tribunaux ordinaires, la 24 Mars 2011, la Haute Cour de Justice de Castilla-La Mancha a rejeté l'appel de la Caja Rural de Toledo à l'arrêt de la Cour numéro de Travail 2 Toledo et a annulé le licenciement par « fondamentaux des droits contrefaçon ».

Magistrats TS corroborent le jugement, d'Aurelio édenté par le rapporteur, condamner cette décision et de la Rural « réintégration immédiate » le salarié à son emploi dans les mêmes conditions et avec le paiement de tous les salaires impayés de l' 15 Février 2010.

Source: Efe

DEMANDE rejeté l'ex CAM de directeur général

La Cour loSocial No. 4 Alicante, été estimée à partir de la révocation du directeur général de la FAO.

Le jugement, inclure les paragraphes suivants:

"

utilisation excessive est faite de relation de travail ordinaire, feignant d'être étendu à la haute direction par le simple fait que la boîte n'a pas formalisé les contrats de gestion. Le fait qu'aucun contrat n'a été conclu haute direction n'a pas ignoré la mise en place d'améliorations pour les membres du Comité directeur et les directeurs territoriaux par des résolutions du Conseil d'Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations (…).

Donc, doit être conclu que l'emploi du demandeur alors qu'il servait en tant que Directeur général adjoint, c'est à partir de l' 16.02.01 et jusqu'à ce que son emploi du licenciement doit être considéré comme la haute direction spéciale, conformément à l'article 2.1 un) Partie E. T. "

"Le comportement incriminé, qui ont été accrédités, conduire à la déclaration de l'origine du congédiement du plaignant que la présentation des comptes des deux dernières années, directement attribuables à la même, empêché l'entité pourrait connaître leur véritable financière, fournir lui absolument fausse connaissance de votre situation financière a causé intentionnellement, et empêché de prendre des décisions en temps opportun pour réduire ou atténuer l'impact de la perte de la société, et a conduit à l'intervention de la Banque d'Espagne, avec l'impact que cela a eu sur l'image de l'institution, sur les clients qui avaient des dépôts en elle et dans la société en général, données car il est indispensable et ne peut pas oublier, intervention a été nécessaire FRAB initialement fournira 3.000 millions, plus une contribution supplémentaire 2.800 millions, qui sont venus en grande partie par les deniers publics, ainsi que leur comportement est de, si cabe, une plus grande sévérité.

Aussi, la conduite reprochée par l'entité ne sont pas considérés comme de simples erreurs, ou comme réclamé par le demandeur, des différences dans l'interprétation des normes comptables et des lois applicables, Circulaire singulièrement 4/2004 Banque d'Espagne, parce que, comme indiqué ci-dessus était parfaitement conscient de la conformité obligatoire, en plus de la position occupée par le demandeur et la responsabilité attachée à ce qui est vrai, et ne peut être ignoré, que les faits reprochés dans la lettre du plaignant se produisent dans le contexte d'une performance juridique et financière irrégulière de la société, en la personne de toutes ses treize administrateurs du comité de gestion, n'étaient pas étrangers aux décisions, et qui connaissait et comprenait un comportement contraire à la réglementation comptable et la discipline du travail ".

"la gestion des marges et la responsabilité confiée au demandeur à titre de directeur général et même en tant que Directeur général adjoint, dans la période précédente, dans le cadre d'un établissement financier i comme le CAMmpide assimiler tous les autres travailleurs dans la même. Dans ce sens,, en tant que Directeur général a la responsabilité ultime de la gestion globale de la Banque, et en tant que Directeur général adjoint, aussi ample marge de manœuvre, et donc ne peut pas dégager sa responsabilité,"

" l'attribution d'une rente fondée sur une complémentarité sociale, qui non seulement affrontements avec les résolutions adoptées par le conseil d'administration jusque-là, mais implique un enrichissement sans cause ne se justifie guère leur faveur. Dans ce sens,, comme indiqué plus haut, a été établi que le demandeur ainsi que les autres membres du Comité directeur, à l'insu des organismes gouvernementaux et par conséquent, sans son contrôle, alloué un avantage supplémentaire assuré, selon certains paramètres que ceux qui avaient été convenus dans les différents comités de rémunération et approuvé par le conseil d'administration. Donc, bénéficier le demandeur est sans justification objective, une pension de retraite basé sur la rémunération fixe, qui a été prédéterminé, loin des arrangements sociaux, sur une rémunération non seulement qui n'appartenaient pas à la date d'attribution, mais ne répondent pas aux critères adoptés par la majorité des actionnaires, et la dissimulation qui masquait leur frauduleux. En fait, de la preuve recueillie dans l'acte de vue, singulièrement le témoignage de Sr. Ainsi Vidal qui a renversé le demandeur, est devenu clair que non seulement irrégularité, mais il avait été antidaté, probablement pour éviter d'être connu à la base de la Banque, En fait, il ressort clairement des e-mails envoyés entre les directeurs généraux de l'institution. Et un tel comportement, seul, est digne des plus grands reproches et de punition contre le requérant, surtout si comme cela a été exprimé, l'imposition d'une charge, et son impact sur le compte de pertes et profits, d'une entité, finalement, et en raison de nombreux facteurs, que ce n'est pas le lieu pour poursuivre, mais parmi ceux qui sont sûrement la mauvaise gestion de celui-ci par ses hauts fonctionnaires, a appelé à une situation de manque de liquidité et de solvabilité si grave qui a nécessité l'intervention de la Banque d'Espagne, avec le préjudice logique qui a conduit à la même, personnes qui pendant des années ont placé leur confiance en elle, et la société en général. Donc, la conduite du demandeur est répréhensible au regard du droit du travail, avantage de leur position en tant que directeur général, et abusant de la confiance placée en elle par l'Institution, attribué une pension de retraite afin d'assurer une quantité peut-être avec le cours des événements, à l'avenir il y aurait correspondu; ce qui est encore plus incompréhensible, atteindre une extrême gravité qui fait dans le contexte actuel de crise économique généralisée qui nuit à notre pays. "

"F A L O:

Qui rejeter complètement la demande déposée par Mme Marta avant CAISSE D'EPARGNE ET DE LA MÉDITERRANÉE CAM, S. A. Je témoigne et déclare le licenciement du demandeur, validé déclarer la cessation du contrat de travail qui a produit, sans indemnité ni salaire pour le traitement ".

====

Langue


Définir comme langue par défaut
Modifier la traduction


Abonnez-vous pour recevoir un fichier PDF livre


Juste pour vous inscrire recevoir par e-mail le lien pour télécharger le livre "Comment changer d'avocat" sous forme numérique.
Inscrivez-vous ici

Sígueme en Twitter




M'abonner

* Ce champs est obligatoire