Contrefaçon de marque

Infracción de marca comunitaria teniendo la marca nacional

marca comunitaria

 

La Audiencia Provincial de Alicante confirma la infracción de una marca comunitaria a pesar de tener el registro de la marca nacional.

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F1 expire en marques Cour de l'Union européenne

Marcas

 

La Cour estime que l'utilisation de la caractéristique F1 Aviation Air One viole sa marque.

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