Multidevise hypothécaire déclarée nulle à Burgos

hipoteca multidivisa

 

La Cour provinciale de Burgos a confirmé la nullité des clauses d'un multidevises hypothécaire Bankinter phrase 5 Avril 2016.


Les clients avaient embauché un "Prêt multidevises" la 21 Juillet 2008 por valor de 318.000 d'euros, amortis sur 24 ans. El préstamo se convirtió a Francs suisses. Después de estar cinco años pagando el préstamo, devait plus au début (342.000€).

Le Tribunal de première instance n ° 1 Burgos a estimé la demande et l'erreur vicie annulé des clauses de consentement multidevises, forçant la banque à recalculer le prêt hypothécaire en utilisant comme référence à l'Euribor plus une 0.60% comme il est prévu dans le contrat, persistiendo el resto de cláusulas que no fuesen incompatibles con lo ordenado y con imposición de costas a Bankinter.

Bankinter recurrió la sentencia ante la Cour provinciale de Burgos.

Estas fueron las alegaciones del banco:

un) Expiration de l'action: Il est rejeté par la Chambre, en application de la doctrine de la Cour suprême exprimé dans l'arrêt plénière 12 Janvier 2015. Le délai commence à courir (moins) à partir de la connaissance de l'erreur.

b) Confirmation du contrat: Les clients ont payé religieusement leurs cotisations et la banque, le contrat aurait été confirmée par leurs propres actions. Pour le Conseil, paiement des cotisations ne sont pas prêts à «purifier» le contrat, mais pour prévenir les dommages que ce serait la valeur par défaut (lire, l'application d'intérêts moratoires très élevé et le remboursement anticipé du prêt). Donc, la raison est rejetée.

c) Déviations de la MiFID à prêt multidevises:

Après avoir examiné l'écart entre STS 30 Juin 2015 et l'arrêt de la CJCE 3 Décembre 2015 (TS est un «instrument financier dérivé» et la CJUE est pas), Chambre parvient à la conclusion suivante:

«Le droit de l'État doit respecter le contenu minimal de la directive, mais peut avoir une portée plus large, permettant l'inclusion d'autres instruments financiers que la directive ne comprend pas ".

Aussi, trae a colación la STJUE de 30 Avril 2014 (Affaire C-26/2013) que, dans un cas de prêt multidevises déclaré inéquitable manque terme de transparence et de l'unilatéralisme dans l'application des taux de change.

Pour le Conseil, en application de la doctrine de la CJCE, la exigencia de transparencia debe entenderse de manera extensiva. Una cláusula que permite al banco calcular las cuotas en función del precio de venta de la divisa aplicada por él mismo, eleva los gastos del servicio financiero a cargo del consumidor. Articles 3 et 5 Directive 93/13 y los puntos 1 lettres "j" et "l" et 2 lettres "b2 et" d "de l'annexe de la même, otorgan una importancia esencial a la transparencia del mecanismo de conversión de la divisa extranjera, de sorte que le consommateur peut anticiper ce qui est vraiment le coût.

Aussi, Directive 2014/17 / UE 4 Février 2014, (mais pas applicable en l'espèce) Elle se réfère à des prêts en devises étrangères indiquant:

"(...) nécessaire d'établir des mesures pour faire en sorte que les consommateurs soient conscients des risques qu'ils prennent et ont la possibilité de limiter leur exposition au risque de taux de change au cours de la durée du crédit ".

La Cour précise que:

"En dehors de l'application de MIFID, ou la transposition dans la loi Securities Market dans sa formulation par la loi 4/2007, il y a des obligations d'information qui incombent aux banques à leurs clients "

Comme indiqué dans les STS 20 Janvier 2014, esta obligación es consecuencia del deber de actuar conforme a las exigencias de la buena fe (art. 7 C.C) et le droit des contrats (art. 1:201 des Principes du droit européen du contrat). Y este deber, engage à évaluer l'expérience des connaissances et des clients financiers et fournir des informations adéquates sur les aspects fondamentaux de l'entreprise, et surtout ses risques.

Este deber también se basa en el TRLGDCU, al ser los clientes consumidores (arts. 12, 18.2, 59, 60 et 80).

También es aplicable la normativa sobre préstamos hipotecarios (Droit 26/1988, SI ils 5 Mai 1994 et le droit 36/2003) en la que se impone a la entidad bancaria el deber de proporcionar una información adecuada y suficiente para que un cliente minorista comprenda con antelación a la firma, el alcance económico y jurídico de su contratación.

Donc, les choses, la doctrine de la Cour suprême établit (STS 840/2013) la violation des droits d'information peut provoquer une erreur avec l'annulation effet si cela est indispensable et excusable.

L'omission d'informations par la banque permettant de présumer l'erreur d'existence.

Dans ce cas,, los clientes no eran expertos financieros y carecían de experiencia especulativa. Et el hecho de que fuesen universitarios (enseignants du secondaire) no implica que fuesen conocedores de las características y riesgos de los préstamos hipotecarios multidivisa.

La Sala valora como prueba de su desconocimiento que nunca cambiasen de divisa, ni se hiciese comunicación alguna al respecto.

Est considéré comme el banco no cumplió con su deber de información. Et le fardeau de la preuve d'avoir informé pesé sur l'institution financière.

Il n'y avait pas d'offre ou un prospectus de liaison.

Dernier, el contrato de préstamo hipotecario multidivisa está redactado deficientemente, sin describir el producto adecuadamente. Indica que “la sustitución de la divisa utilizada no supondría la elevación del límite pactado inicialmente ni la reducción del riesgo en vigor”. Aucune simulation n'a été aucune information supplémentaire a été donné.

Y las testificales de los empleados de la entidad financiera deben ser valoradas teniendo en cuenta que son “empleados de la misma y directamente interesados en el asunto que nos ocupa”.

En fin de compte, le manque d'information a provoqué une erreur substantielle et excusable impliqué l'annulation partielle du prêt dans toutes les questions relatives aux clauses multidevises.

le recalcul du prêt est trié en utilisant euribor plus 0.60% et condamné à la banque pour payer les coûts.

Consultez votre cas maintenant

Laisser un commentaire

Langue


Définir comme langue par défaut
Modifier la traduction


Abonnez-vous pour recevoir un fichier PDF livre


Juste pour vous inscrire recevoir par e-mail le lien pour télécharger le livre "Comment changer d'avocat" sous forme numérique.
Inscrivez-vous ici

Sígueme en Twitter




M'abonner

* Ce champs est obligatoire