Qu'est-ce que le manque supervening de l'objet du processus?

carencia sobrevenida

 

Quand un manque de survenance de l'objet du processus il vraiment?


La Loi sur la procédure civile recueille absence de survenance processus est votre article 22 établissement:

Article 22 Terminación del proceso por satisfacción extraprocesal o carencia sobrevenida de objeto. Caso especial de enervación del desahucio
1. Cuando, la demande en raison de circonstances nouvelles et la demande reconventionnelle, cesse d'avoir un intérêt légitime à obtenir la protection judiciaire destinée, parce qu'ils ont satisfait, du processus, les prétentions de la demanderesse et, si, le défendeur reconventionnel ou toute autre cause, Il sera révélé ce fait et, si un accord des parties, Il est ordonné par l'achèvement du greffier du processus, sans ordre approprié pour les coûts.

A savoir, après le démarrage du processus, Vous pouvez être absent intérêt légitime à obtenir une protection juridique prévue. Elle exige que la demande aurait été satisfaite. Il peut se produire d'un commun accord entre les parties ou sans.

Si l'accord entre les parties manquent, on peut encourager la poursuite du processus. L'autorité judiciaire peut convenir de mettre fin par le manque supervening d'objet, quand il a pleinement satisfait la demande des parties.

la satisfaction complète comprend les frais et intérêts

Car il est un extra-satisfaction des revendications de la demande, les frais et les intérêts sont inclus, autrement, le demandeur subirait un préjudice en ne recevant pas le remboursement de ces frais. Il est le point de vue exprimé par le Ordonnance de la Cour provinciale de Valence (partie 8) avril DE14 2005. La même approche a été suivie par la Numéro Tribunal de Commerce Auto 1 Barcelona 18 Octobre 2007.

Si pas considéré de cette manière, nous serions un cas évident de fraude procédurale: Le défendeur sait qu'il va perdre une réclamation au paiement des offres de dernière minute, feignant de réduire les coûts et les intérêts, quand il a forcé le requérant à promouvoir les litiges, avec les frais et les inconvénients impliqués.

les autres cas,

La Cour suprême, il a conduit à l'absence d'objet supervening, lorsque la propriété est vendue à un tiers justifiant une demande de résiliation du contrat sur le même (STS 28 Octobre 2015) ou par exemple, quand une personne meurt sur lequel pèse une demande en occupation sans titre à domicile (STS 30 Septembre 2014), parmi d'autres.

Dans la vente des actions acquises dans une offre publique d'achat Nucula, l'émetteur a allégué manque supervening de l'objet du processus. Cependant, La demande de la requérante, où il est de récupérer le montant perdu à la suite d'avoir fourni une information inveraz, Il ne se contente pas: donc, aucune occurrence manque.

Dans ce sens, il est très graphique SAP Albacete 1 Décembre 2015:

« Bien invoque la revente 2013 est un manque supervening d'objet de la procédure n'a pas été le cas: l'objet du processus est ou a été également compensé la perte et que la compensation ne soit pas produite par la revente indiquée, même si elle peut soulager et prend donc en compte la Cour de réduire le montant de l'indemnité en fonction du prix de la revente ».

Cependant, dans le cas des actions privilégiées et des débentures subordonnées, la vente d'actions résultant de l'échange si elles sont interprétées à plusieurs reprises par certains tribunaux provinciaux comme un manque supervening de l'objet du processus, incapable de reintergrarse actions si le recours en annulation a été jugé.

Dans cette ligne, SAP souligne Valencia 11 Février 2015 (partie 9):

« …. Cet acte volontaire du demandeur implique l'absence de survenance objet dans le recours en annulation au motif sur le consentement à chaque fois en invoquant l'article 1303 Code civil , il se trouve que le demandeur ne peut pas répondre à l'effet réparateur de cette action et base juridique (le remplacement des choses de l'état a eu lieu au moment de la conclusion du contrat), par son propre acte, déterminer le rejet de la première action soutenue sur le recours, ainsi que la Cour a établi dans l'affaire 22/12/2013 (R.541 / 2014) et en 26/1/2015 (Rollo 592/2014 ) parce que cette vente représente obstacle insurmontable à une déclaration d'invalidité  » parce que, en raison de celui-ci, il devient impossible pour la restitution mutuelle des choses qui ont fait l'objet d'un contrat, dans les conditions prévues à l'article 1303 Code civil , puisque le requérant dans le temps après le dépôt de la demande ne détient pas d'actions de propriété ou de préférence , ou des actions de Bankia pourquoi ceux ont été échangés, qui détermine finalement la combinaison d'un manque d'action, commerce appréciable, que le cas se traduit par un manque d'objet d'événement (art. 22 LEC) « .

L'échange d'actions privilégiées pour les actions ne sont pas un cas de le manque d'objet événement: Comme cela est indiqué par le PAS Barcelone 29 Octobre 2015:

« le jugement de l'instance comprend que produit l'échange d'actions contre des actions déterminées par résolution du FROB et consenti à ce par l'acteur , il aurait confirmé la nullité du contrat est destiné et le manque supervening le sujet controversé dans ce cas . Nous comprenons que cette conclusion n'est pas réglé ; au contraire , Article 1311 CC lors de la définition des hypothèses de confirmation tacite , Il exige la pleine connaissance de la cause de nullité , el cese de esta y el ejercicio de un acto que implique necesariamente la voluntad de renunciarlo por quien tuviere el derecho de invocarla ».

Dernier, en estos últimos casos, se pueden evitar problemas solicitando subsidiariamente la petición de indemnización por daños y perjuicios, de ne pas affecter ces vicissitudes: ou le dommage est couvert (avec intérêts et frais) ou la réclamation du demandeur est insatisfait: il n'y a pas manque supervening sans la pleine satisfaction.

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