La « cierre de hecho » conlleva la responsabilidad de los administradores

cierre de hecho

El Tribunal Supremo ha confirmado la responsabilidad de los administradores de una sociedad por su “cierre de hecho”, ce qui a empêché le demandeur créancier satisfait au droit au crédit qu'elle détenait contre la société.

El fallo ha tenido lugar en la sentencia de la Sala Primera del Tribunal Supremo Nº 129/2017, de 27/02/2017, objet de ce nouveau poste. La fond Fait fueron los siguientes:

  1. Una sociedad cooperativa cuyos administradores eran D. Armando, D. Erasmus, D. Jorge et D. roumain, un travail exécuté en vertu d'un contrat. En raison de cette exécution, les sujets impliqués dans ce travail, ils ont été condamnés solidairement à payer une certaine somme.
  2. 06/07/2003, l'assureur de l'architecte intervenant dans ce travail, Asemas mutuelle d'assurance et de réassurance fixe Prime, part assumé la responsabilité de leurs assurés et aussi de la société coopérative à laquelle nous avons été référence, un montant de 80.973,08€, puis il a répété contre lui par ce montant.
  3. Cependant, la coopérative non seulement n'a pas assisté à la répétition, sino que sus administradores la llevaron a una situación de “cierre de facto de la empresa”. A savoir, la société a soudainement cessé ou des actifs immobiliers importants constarle, exploitation ou établissement commercial, ni qu'il était contactable au siège social sans que je siège ouvert dans un endroit différent.

Donc, les choses, Asemas mutuelle d'assurance et de réassurance fixe Prime (ci-après, en position) formulé demande contre D. Armando, D. Erasmus, D. Jorge et D. roumain (ci-après, administrateurs) l'exercice action individuelle Responsabilité pretendiendo que se les condenara al pago de los antedichos 80.973,08€ primaire, plus 25.727,25 € dans l'intérêt de la date de paiement pour Asemas, au-delà de ceux qui découlent de la date de la demande jusqu'au paiement intégral du capital.

Cette demande a été rejetée, pour des raisons liées à la prescription, par le Tribunal de Commerce No. 02 Madrid par son arrêt du 30/03/2012. Cependant, Asemas déposé appel avant l' Cour provinciale de Madrid, celle estimée par le phrase 20/06/2014. Contre ce jugement, et la broderie, les défendeurs en gestionnaires de ressources cassation. Dans cette application,, essentiellement, Ils ont fait valoir que la dette réclamé, dans la mesure où elle était la coopérative, Ils ne pouvaient pas être présentés comme des dommages qu'ils étaient directement responsables, et manquement à l'obligation de dissolution de la société n'est pas une raison suffisante pour tenir les gestionnaires d'un défaut de la dette sociale.

La Cour suprême, en la sentencia que venimos comentando, il fait écho à la STS complet 472/2016, de 13/07/2016, et met en évidence les éléments suivants:

  • La action individuelle Responsabilité exige la existencia de un dommages directs au tiers qui exerce (dans ce cas,, un créancier).
  • L'immédiateté du dommage causé à un créancier exige se ne reflète pas les dommages subis par le patrimoine social. A savoir, l'exploitation illégale organique engagée dans l'administrateur doit déterminer directement l'insatisfaction de crédit.
  • Violation des obligations légales relatives à la dissolution de la société et sa liquidation, dont il est l'endroit où les défendeurs engagés administrateurs, est un Administrateur grave organique illégale.
  • Un tel défaut de générer la responsabilité directe contre le créancier, Il est nécessaire de prouver qui, ayant évité (à savoir, la solution et règlement correcte ont été faites), Si cela avait été possible, le créancier reçoit le paiement de votre crédit. En d'autres termes, Il est nécessaire de prouver que l'échec organique empêché la satisfaction du créancier.

Por esos motivos, et parce que Asemas avait suffisamment justifié la relation entre votre insatisfaction de crédit et le manque de dissolution et de liquidation de la coopérative, la Cour suprême desestimó el recurso de casación interpuesto y confirmó la sentencia de la Audiencia Provincial de Madrid, qui demande elle estimée aux administrateurs plein et condamnés D. Armando, D. Erasmus, D. Jorge et D. roumain un abonar A à la position 80.973,08 € en principe plus 25.727,25 € d'intérêts, sans préjudice des droits du dépôt de la demande.

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