Guia del Contrato de Distribucion

contrato de distribucion

Les objectifs de l'accord de distribution revendant des produits Concédant par un acteur de concessionnaires eux-mêmes

 Consultez votre cas maintenant

 accord de distribution à terme

Le jugement de la Cour suprême 8 Novembre 1995, dont la doctrine réitèrent ceux de la même Cour 16 Novembre 2000 et 1 Février 2001, définir el accord de distribution comme qui cherche la revente ou la distribution des produits eux-mêmes du concédant, et le plus souvent, avec un pacte exclusif, positif et négatif, de ne vendre que le concessionnaire et ne pas vendre à quelqu'un d'autre dans ce domaine. Alors, il est des accords à durée déterminée ou indéterminée, par quoi le fournisseur de soins au revendeur la tâche de promouvoir certaines ventes de distribution de territoire et de service après-vente de certains produits et par lesquels le fournisseur est d'accord avec le concessionnaire ou, défaut, un nombre limité d'entreprises dans le réseau de distribution.

Les STS 18 Mai 2009, rec. 1439/2004  définir el accord de distribution comme "une contrat atypique, englobées dans la soi-disant coopération commerciale, comme avec l'agence et franchise, dans lequel la présente idée d'une coopération mutuelle des entreprises pour une durée indéterminée ou déterminée, mais avec la stabilité de l'emploi, pour distribuer un produit, marque ou d'un service dans une zone géographique convenue, exclusivement ou non, au profit du principal, qui, sans répondre aux coûts d'un réseau de diffusion, vous obtiendrez la même fin par le distributeur, qui, en attendant, Il agit en leur nom et pour leur propre à l'achat ferme et revendent l'entrepreneur octroi, en supposant que les risques de commercialisation".

Ajoute cet arrêt que, "Il est également une caractéristique commune des contrats de partenariat, predicable de la distribution singulièrement, avec ou sans exclusivité ...la soumission de l'employé par rapport à l'entrepreneur principal, qui correspondent aux instructions de Impart et conditions qui doivent être réalisées dans la distribution des produits, et cela ... même si pas lié par un pacte de deux hommes d'affaires exclusif ... Par conséquent, de sorte que vous pouvez parler de l'accord de distribution requis le concessionnaire est soumis au pouvoir de prise de décision, direction et la supervision correspondant à l'employeur de collaborer, même si le croupier agit avec des tiers en son nom propre et sur leur propre."

Règlement de l'accord de distribution

L'accord de distribution est un contrat atypique lequel il n'a pas la réglementation juridique spécifique et est inclus dans les contrats dits "collaboration commerciale ".

Alors, comme lit bien le SAP Madrid, 10ème section, de 14 Janvier 2019, No.. 886/2018, pas une application analogue automatique de la loi de l'accord Agence (LCA) dans les contrats de distribution. Donc, ils ne peuvent pas avoir un accord de distribution obligatoire sur les normes de LCA lorsque nous ne sommes pas avant un contrat encadré dans le cadre de la Loi.

Alors, pour les accords de distribution, en ce qui concerne le jugement, Des dispositions spéciales sont d'application subsidiaire de réglementer ces questions que les parties ne sont pas couverts dans le contrat.

Principales caractéristiques de l'accord de distribution

Les principales caractéristiques de cet accord semblent déjà inclus dans sa définition, mais devrait mettre en évidence les STS 12 Juin 1999, que les listes si clair. Alors, ont la particularité que:

1.- Le revendeur Il agit en leur nom et de leur propre chef.

2.- Dans une zone géographique attribuée.

3.- Le revendeur assume les risques des opérations commerciales jouer avec les clients.

4.- Le revendeur agit avec concédant l'indépendance et la négociation d'actions, sans préjudice des activités menées dans l'intérêt de cela et aussi propre.

Pour sa part, les STS 11 Décembre 2014, note que la doctrine scientifique et jurisprudentielle ont mis en évidence les éléments les plus importants de ce contrat, différencier des autres contrats de coopération commerciale, et ils sont:

5.- La la rémunération du distributeur se compose de la revente de marge des produits vendus par le fournisseur ou le principal (STS 547/2013, de 2 Octobre). Concédant n'accepte de vendre ou de fournir au concessionnaire, mais pas payer une rémunération, parce qu'il exerce sa propre entreprise avec le risque de résultat en fonction des résultats.

6.- Ce sont des contrats commerciaux et la durée d'adhésion généralement continue, afin d'assurer l'uniformité sur tout le territoire national.

7.-  En général, elles impliquent un transfert des droits de propriété incorporels (marques, logos, Savoir-faire...).

8.-  Ils sont basés sur la confiance, compte tenu des compétences techniques et professionnelles du distributeur.

D'autres caractéristiques du contrat, selon la doctrine jurisprudentielle que les listes l'arrêt de la Cour de Barcelone, Sección 19ª, de 28 Février 2017, son:

9.- Le concessionnaire est tenu d'acquérir périodiquement le concédant seulement un nombre minimum de produits et en les revendant seulement dans une certaine zone.

10.- son régime, à l'absence d'un règlement juridique spécifique, Il est en grande partie conventionnelle, bien que les restes d'autonomie, le cas échéant, limité par la réglementation communautaire.

principales clauses du contrat de distribution.

1. Identification des pièces

2. Obligations des parties

  • Obligations de l'employeur: L'employeur est tenu de fournir au distributeur informations, instructions, une assistance technique et des matériaux nécessaires pour développer leur activité professionnelle.
  • Obligations du distributeur: Le concessionnaire payer des biens ou services fournis par le concessionnaire, comme convenu. Alors, vous devez également payer des informations sur les services fournis.

3. Détermination du produit: Il doit être suffisamment défini ce produit doit être distribué. Une spécification correcte de cela évitera les conflits futurs sur les violations non-concurrence.

4. délimitation territoriale: Fixation du territoire dans lequel le concessionnaire développera votre activité professionnelle.

5. Exclusivité: Normalement, entre le fabricant ou le fournisseur et le distributeur régit l'exclusivité mutuelle, par rapport à la zone affectée dans laquelle il ne peut pas vendre que des produits concurrents et que vous ne pouvez pas commercialiser ce dernier (STS 5 Octobre 18 Décembre 1995).

6. Propriété intellectuelle: La propriété est détenue par le fournisseur, mais l'utilisation est transférée en faveur du distributeur des droits de propriété industrielle ou intellectuelle (marques, brevets et logos).

7. Stock: Il fixe le stock minimum pour maintenir la distribuicor. Vous pouvez entrer dans le contrat d'un clausulado pour recueillir l'obligation assumée par l'employeur au concessionnaire pour acheter des stocks excédentaires lorsque les extrémités du contrat.

8. La durée du contrat: Si elle est permanente ou si elle est pour un certain temps.

9. règlement rapide: Les cas qui peuvent énumérer une décision anticipée provenir du contrat, comme d'éventuelles violations par l'une des parties ou non à atteindre les objectifs fixés.

10. Indemnité de résiliation du contrat: clauses peuvent être établies dans le contrat régissant l'indemnisation résultat possible de l'activité commerciale réalisée par le concessionnaire, à titre de compensation pour la résolution ou la clientèle anticipée du contrat. Vous pouvez renoncer à ces droits à indemnisation.

conflits fréquents dans les contrats de distribution

La différence entre l'accord de distribution et l'accord de l'agence

La figure des magasins d'agent des similitudes avec celle du croupier, mais il existe de nombreuses différences entre les deux types de contrats, Il est de tenir la différenciation:

  1. L'accord de l'agence n'est pas un contrat atypique et un accord de distribution pour, Il a ses propres règles régissant, Loi 12/1992, de 27 Mai, sur accord de l'Agence.
  1. L'agent agit comme un employé, "procuration ", et, sauf accord contraire, assume le risque d'opérations. Question très différente par rapport à la accord de distribution, dans lequel le croupier n'assume le risque et agit au nom, "proche du nom ".
  1. La bénéfice du courtier est la marge bénéficiaire que vous obtenez de l'opération de revente. Tandis que, compensation de l'agent est constitué d'un montant fixe, une commission ou une combinaison des deux systèmes.

Indemnisation des clients dans le contrat de distribution

En pratique, il peut y avoir deux situations différentes en ce qui concerne.

Donc, il peut arriver que, sur l'indemnisation des clients, las partes hayan pactado expresamente en el contrato su alcance y regulación, haciendo uso de su derecho a la autonomía de la voluntad.

Mais, ¿qué ocurre cuando el contrato de distribución carece de pactos sobre la indemnización por clientela? La jurisprudencia y doctrina ha sido muy variante al respecto en los últimos años, sentando criterio mediante el Acuerdo del Tribunal Supremo de 20 Décembre 2005 sobre aplicación analógica del art. 28 LCA.

Este acuerdo refleja que, sí es posible la aplicación analógica del art. 28 LCA que prevé la indemnización por clientela a los contratos de distribución en los que no se haya hecho uso del poder de pacto de las partes.

Si bien, el Tribunal Supremo determina que la aplicación no es automática et, que para que la misma pueda prosperar es necesaria la concurrencia de unos exigences, spécifiquement:

La creación de clientela y su existencia, generada por quien solicita la indemnización (el distribuidor) et,

que resulte de aprovechamiento para el principal, examinándose en todo caso de quién resulta ser el cliente.

 La démission anticipée à une indemnisation ou une compensation

Dans l'accord de distribution, es admisible y conforme a derecho la renuncia anticipada a toda indemnización o compensación al momento de la resolución de la relación de colaboración. Alors, les STS 30 Décembre 2010 señala que en el contrato de concesión o distribución nada obsta al pacto por el cual las partes excluyen toda indemnización para el supuesto de resolución unilateral mediante el preaviso.

Les STS 4 Décembre 2007, ressource 4902/2000 determinó que la renuncia a toda indemnización para el evento de rescisión unilateral por cualquiera de los contratantes forma parte del ámbito de autorregulación de intereses de los intervinientes, amparado por el principio de autonomía de la voluntad que “es uno de los pilares del Derecho Civil y es esencial en el campo del Derecho de obligaciones, y así lo proclama explícitamente el art. 1.255 CC y lo destaca la jurisprudencia”.

Mais, la misma STS de 30 Décembre, determina que en el contrato de agencia carece de validez dicha renuncia dado el carácter imperativo de su norma, y en concreto del art. 3 LCA. A savoir, la LCA, como norma imperativa aplicable al contrato de agencia, veda la renuncia anticipada a la indemnización por clientela.  

Dans l'accord de distribution, habrá que estar al análisis de cada caso en concreto.

Il peut être considéré comme l'achat du stock par l'employeur comme une obligation, même si elle n'a pas accepté?

Al respecto cabe señalar la STS de 19 Mai 2017 détermine que, "en principe, généralement, al margen de lo pactado las partes, la obligación del concedente de comprar el stock del distribuidor no puede ser considerada un elemento natural del contrato. Por lo que a falta de pacto al respecto, su determinación debe hacerse en el seno de la integración del contrato con arreglo al principio de buena fe y atendiendo a las circunstancias del caso... ".

A savoir, salvo pacto expreso, no existe obligación de recompra por parte del proveedor y será necesario analizar las circunstancias de cada caso.

 Consultez votre cas maintenant

Laisser un commentaire

Langue


Defini comme langue par défaut
 Modifier la traduction


Abonnez-vous pour recevoir un fichier PDF livre


Juste pour vous inscrire recevoir par e-mail le lien pour télécharger le livre "Comment changer d'avocat" sous forme numérique.
Inscrivez-vous ici

Sígueme en Twitter



M'abonner

* Ce champs est obligatoire