Hypothèques multidevises: Nueva nulidad en Tenerife

hipoteca multidivisa

La Audiencia Provincial de Tenerife confirma la nulidad de un préstamo hipotecario multidivisa del Banco Popular.

Consultez votre cas maintenant

Tenerife Cour provinciale a confirmé un jugement en première instance, en el marco de una controversia relativa a un préstamo hipotecario con cláusula multidivisa, declaraba su nulidad por abusiva y condenaba a la entidad bancaria a recalcular el préstamo como si se hubiera celebrado en euros.

La décision de la Cour provinciale dont nous parlons a eu lieu dans le jugement de l'Audiencia Provincial de Tenerife Ollie # 9/2017, de 18/01/2017.

El préstamo fue celebrado en 05/11/2008, et référencé dans une monnaie étrangère dont l'euro équivalent était plus élevé 200.000 €. Plus de quatre ans après la conclusion du contrat, le client emprunteur a intenté un procès tiré d'une erreur excusable tant dans le consentement donné que l'injustice de la clause multidevises.

Cette demande a été entièrement estimée par le Tribunal de première instance Ollie # 5 La Laguna dans l'affaire 19/05/2016, qu'il a annulé le prêt multidevises clause tenue 05/11/2008 et il condamné à Banco Popular espagnol S.Un. recalculant le prêt hypothécaire comme si elle avait eu lieu en euros.

Contre ce jugement, Banco Popular Español S.Un. interpuso recurso de apelación. La Cour Congédiement fondée sur les arguments suivants:

En ce qui concerne une éventuelle expiration de l'action de nullité (par le vice-consentement) parce que la période visée à l'article 1301 Code civil, la Cour provinciale rappelle que, Il est conforme à la jurisprudence de la Cour suprême (STS 12/01/2015), cette période doit commencer à compter à partir du moment où le contrat est consommé, et que lorsque les contrats complexes (tels que les services financiers) Il ne peut pas être antérieure à celle où le client a pu prendre conscience de l'existence d'erreurs affectant leur consentement. Ce moment, généralement, indique que la Cour suprême, Ce sera la suspension de la liquidation des bénéfices ou l'accumulation d'intérêts, l'application des mesures de gestion convenues par des instruments hybrides ou FROB, et générale, un autre événement similaire qui permet une réelle compréhension des caractéristiques et des risques de produits complexes achetés. Ainsi,, la période de quatre ans n'a pas commencé à compter les 05/11/2008, mais plus tard, lorsque l'emprunteur a acquis la conscience réelle du produit sous contrat (temps, dans ce cas,, Il est défini plusieurs années plus tard, lorsque l'emprunteur a demandé des conseils sur son prêt multidevises).

Cependant, la Cour provinciale rappelle que la acción de nulidad, au contraire, Il est soumis à aucune expiration du délai, et que esa es la acción que se ejercita cuando se solicita la declaración de nulidad por abusiva de la cláusula multidivisa, de sorte que ceux-ci peuvent être déclarés invalides (par abusive) pendant toute la durée du contrat, sans respecter aucun délai.

Quant à carácter abusivo de la cláusula impugnada, la Cour provinciale indique, para empezar, que el prestatario tenía la un consommateur (car il était un pompier de profession, puis il a agi dans un domaine étranger à une entreprise ou une activité professionnelle) et que, en tant que tel, devrait disqualifie les règles de protection des consommateurs, y en concreto la que se refiere a la Ley de Condiciones Generales de la Contratación. Ces protections Figure, rappelle la Cour provinciale, à double transparence de contrôle des conditions générales, qui ne référence à toute clause prédisposé devrait, pour être efficace, non seulement transparent au document contractuel intégrant des effets, mais permitir al consumidor conocer tanto la carga económica (le sacrifice patrimonial faite en échange de la prestation reçue) comme juridique (la situation juridique dans laquelle il se trouve). Cette double contrôle exige la transparence, pour être sauvé, non seulement que la clause est claire et compréhensible, mais, par elle ou toute autre information que le prêteur vous fournir, l'emprunteur peut pleinement connaître l'étendue de l'impact de la même.

A ese respecto, la Audiencia Provincial concluye que: la posibilidad de que la la entidad prestataria en absoluto informó al prestamista del riesgo fundamental que asumía al suscribir un contrato de préstamo multidivisacapacidad de reducir la deuda sea inferior a la prevista, Si la devise dans laquelle le prêt est référencé apprécie par rapport à la monnaie à laquelle le consommateur peut accéder à (l'euro, dans ce cas,). Cela suffit pour comprendre à la fois le prêteur a donné son consentement affecté par une erreur excusable, de conclure que le terme est injuste et multidevises, donc, nul.

Comme une note ajoutée, la Audiencia Provincial advierte de que en nada afecta que el préstamo multidivisa deje de ser considerado servicio financiero (comme cela se produit de STJUE 03/12/2015), étant donné que l'obligation d'informer le consommateur ne se pose pas dans ces cas, l'article 79 bis de la Loi sur les valeurs mobilières du marché, mais de la législation des consommateurs qui vise à assurer la transparence des conditions contractuelles.

Pour tout ce qui précède, la Cour provinciale a rejeté l'appel et a confirmé le jugement de première instance, déclarant l' nullité des clauses prêt hypothécaire multidevises y condenaba a la entidad bancaria prestamista a recalcular el préstamo como si hubiera sido celebrado en euros, et aucune devise étrangère.

Consultez votre cas maintenant

Laisser un commentaire

Langue


Définir comme langue par défaut
Modifier la traduction


Abonnez-vous pour recevoir un fichier PDF livre


Juste pour vous inscrire recevoir par e-mail le lien pour télécharger le livre "Comment changer d'avocat" sous forme numérique.
Inscrivez-vous ici

Sígueme en Twitter



M'abonner

* Ce champs est obligatoire