Demander un prêt hypothécaire multi-devises, ne dispense pas la banque de son obligation de déclarer

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Le fait que les emprunteurs aient sollicité le prêt hypothécaire multidevises ne permet pas de présumer qu'ils ont compris leurs risques

 

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La Cour suprême a fait droit au recours en déclarant la nullité des clauses multidevises d'un prêt hypothécaire accordé par BANCO SABADELL, S.A.

La Haute Cour poursuit la ligne jurisprudentielle de ses derniers arrêts, déclarer la nullité partielle du prêt hypothécaire multidevises en raison d'un manque de transparence et d'abus au détriment du client. De cette résolution, il convient de souligner l'affirmation selon laquelle la demande de prêt multidevises par les clients, Cela n'implique pas qu'ils étaient conscients de leurs risques et ne dispense pas la banque de son obligation de déclaration.

La Chambre civile de la Cour suprême a rendu un arrêt sur 5 Octobre 2020, avec aucune résolution 502/2020, estimant l'appel interjeté par Mme. Marie Immaculée et D. droit, déclarant Nullité des clauses relatives à la multidevise du contrat de prêt hypothécaire signé entre les emprunteurs et BANCO SABADELL, S.Un. L'ordre de BANQUE SABADELL, S.Un., recalculer le tableau d'amortissement avec le montant prêté en euros et les intérêts convenus dans l'acte, plus le différentiel stipulé. Il a condamné la banque à restituer l'excédent payé par Mme.. Marie Immaculée et D. droit, ou pour réduire le montant en attendant le remboursement du prêt.

Rappel des faits

Mlle.. Marie Immaculée et D. Ils viennent de signer le 5 Octobre 2005 avec BANCO SABADELL, S.A., un prêt immobilier de 321.360 Francs suisses (206.000 €), avec possibilité de changer de devise sur une base trimestrielle. La 5 Janvier 2007, ils ont changé la devise en yen japonais. La 2 Avril 2007, ils ont augmenté le capital 34.671.836 yenes japoneses (219.442 €).

La 15 Juin 2011 ils ont transféré le montant du prêt hypothécaire en euros, rester 240.359,92 €. La période d'expiration a été définie sur 5 Juin 2036, avec une période de grâce de 18 mois. Après plusieurs périodes de grâce, la 23 Mai 2014 ils ont convenu d'un manque de 60 mois. Le capital serait amorti en 390 versements mensuels.

La 22 Janvier 2016, Mlle.. Marie Immaculée et D. Ils viennent de déposer une plainte contre BANCO SABADELL, S.Un. Ils ont demandé l'annulation partielle du contrat de prêt relatif à l'option multi-devises, subsistant comme s'il avait été attribué en euros. Ils ont demandé que le trop-payé soit remboursé ou que l'amortissement en suspens soit réduit.

Primera Instancia

Le Tribunal de première instance n ° 59 Madrid a rendu son arrêt sur 20 Juin 2017, rejetant la demande.

La Cour n'a pas apprécié un consentement défectueux étant entendu que Mme. Marie Immaculée et D. Ils savaient juste ce qu'ils embauchaient, que les obligations d'information ont été remplies par la banque. Pour le juge de première instance, les emprunteurs avaient une connaissance suffisante du produit complexe et des risques encourus.

Cour provinciale

Mlle.. Marie Immaculée et D. Ils viennent de déposer un appel.

La 8e section du tribunal provincial de Madrid a rendu une décision 1 Décembre 2017, partiellement estimé la ressource. A confirmé la condamnation portée en appel en raison de l'expiration de l'action en annulation en raison d'une erreur soulevée.

La période de quatre ans a commencé à courir à partir du 15 Juin 2011, quand ils ont converti le solde en yens japonais en euros, car à l'époque l'emprunteur connaissait déjà le produit complexe qu'il avait contracté. Quand ils ont déposé la plainte, la 22 Janvier 2016, l'action avait déjà expiré après les quatre ans.

Cour suprême

Mlle.. Marie Immaculée et D. Justo a formé un recours extraordinaire pour violation de procédure et un pourvoi en cassation.

Le recours extraordinaire pour violation de la procédure a été rejetée.

Sur appel ils ont réclamé trois raisons, mais la Chambre n'a estimé que la seconde, dans lequel ils alléguaient des arts de la contrefaçon. 1, 3, 5, 7 et 8 LCGC et arts. 60.1, 80.1, 82 et 83 TRLDCU.

La première raison, lié à l'art. 1301 CCivil et la détermination de dies a quo pour le calcul de Durée de l'action en annulation dans ce type de contrat, a été rejeté par la chambre, parce qu'il considérait que les deux contrat initial en tant que modification, ont été consommés lorsqu'ils ont été mis à disposition Dña. Marie Immaculée et D. droit les sommes d'argent qui correspondait, à savoir, quand le novation du prêt et le renvoyer en euros la 15 Juin 2011. Le montant en euros du capital emprunté était bien supérieur au montant initial, donc la période d'expiration devait être calculée à partir du 15 Juin 2011. Quand ils ont déposé la plainte en 2016, le terme était déjà expiré, c'est de quatre années.

Dans la deuxième raison alléguée, Mlle.. Marie Immaculée et D. Ils ont juste évoqué le STS 608/2017, de 15 Novembre, sur les clauses multi-devises, dans lequel il était indiqué que «(...) Partie de objet essentiel du contrat et sur lequel il y a un devoir spécial de transparence, en plus de nier qu'il y a eu négociation individualisée lorsque ses clauses ont été imposées de manière généralisée par la banque. Il est demandé ratification du critère sur quoi, étant le option multidevise une condition générale de contrat, ha de estar sometida al doble filtro de transparencia."

Para estimar el motivo, el Tribunal Supremo destacó la doctrina del TJUE en aplicación del control de transparencia en la contratación de este tipo de préstamos hipotecarios en divisas. Spécifiquement, l'STJUE de 20 Septembre 2017 exprimé que "(...) sobre la concesión de préstamos en moneda extranjera, qui las instituciones financieras deben facilitar a los prestatarios la información suficiente para que éstos puedan tomar decisiones fundadas y prudentes, et comprender al menos los efectos en las cuotas de una fuerte depreciación de la moneda de curso legal del Estado miembro del domicilio del prestatario y de un aumento del tipo de interés extranjero (...).

(...) la emprunteur doit, d'un côté, estar claramente informado qui, à l' suscribir un contrato de préstamo denominado en una divisa extranjera, se expone a un riesgo de tipo de cambio que le será, finalement, difícil de asumir desde un punto de vista económico en caso de devaluación de la moneda en la que percibe sus ingresos en relación con la divisa extranjera en la que se le concedió el préstamo.

(...) la profesional, en el presente asunto la entidad bancaria, deberá exponer las posibles variaciones de los tipos de cambio y los riesgos inherentes a la suscripción de un préstamo en divisa extranjera.”

À la demande du client d'un prêt hypothécaire multidevises

Pour le Conseil, el hecho de que los demandantes solicitasen el préstamo hipotecario multidivisa, no permite presumir que conocían sus riesgos ni exime al banco de informar adecuadamente sobre los mismos:

« Hemos indicado en otras ocasiones que el hecho de que hubieran sido los prestatarios quienes acudieran al banco para pedir este producto, porque se lo habían recomendado algunos compañeros de trabajo, no permite presumir que no precisaran de esa información para comprender los riesgos que entrañaba, bastando para ello la lectura de la escritura. »

Conclusion

Aunque el cliente haya solicitado el préstamo hipotecario multidivisa, se podrá ejercitar acción de nulidad por falta de transparencia, cuando no conste una información precontractual clara sobre los riesgos que derivan de los cambios de la divisa en relación con el euro.

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