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Quand est responsable de l'administration?
Los autorités publiques sont responsables de sus administrative, en vertu des dispositions de l'article 9.3 de la Constitution.
Publié dans Administratif, Responsabilité des administrateurs | Marqué avec administration, l'administration publique, gouvernement, administratif, responsabilité de gestion, responsabilité de gestion, responsabilité de l'administration publique, la gestion du passif, la gestion du passif | Laisser un commentaire
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