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À propos des clauses limitatives de l'assurance maladie ou accident

clausulas limitativas

Il n'est pas possible de vider le contenu de l'assurance maladie ou accident via des clauses limitatives

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Sur les clauses restrictives en matière d'assurance contre le vol

Clausula limitativa robo

La clause exigeant une assurance vol de mesures de sécurité spécifiques est limitée et ne doit pas être placé lorsqu'ils ne sont pas spécialement mis en évidence ou accepté par écrit

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