prêt promoteur clause du sol

organisateur, clause de consommation et le plancher

clausula suelo

état des consommateurs à réclamer la « clause de sol » Il doit être au moment de contracter le prêt

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promoteur clause subrogation prêt novation du sol

clausula suelo

 

La subrogación en el préstamo promotor y la novación posterior no impiden la nulidad de la cláusula suelo

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