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prêt promoteur clause du sol

organisateur, clause de consommation et le plancher

Publié le 2 janvier, 2018 | Par Redaccion CAV.

état des consommateurs à réclamer la « clause de sol » Il doit être au moment de contracter le prêt

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promoteur clause subrogation prêt novation du sol

Publié le 14 décembre, 2017 | Par Redaccion CAV.

La subrogación en el préstamo promotor y la novación posterior no impiden la nulidad de la cláusula suelo

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